J.O. 20 du 25 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
NOR : PRMX0407880A
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2005, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :
Au titre des élus
Sur proposition du Sénat
Jean Pépin.
Pierre Jarlier.
Sur proposition de l'Association des régions de France
Philippe Duron.
Jean-Yves Le Drian.
Jean-Paul Denanot.
Michel Vauzelle.
François Patriat.
Antoine Karam.
Adrien Zeller.
Ange Santini.
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Yves Krattinger.
Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Claude Lise.
Jean-Pierre Dupont.
Jean-Paul Pourquier.
Charles Buttner.
Au titre des activités économiques, sociales,
culturelles, associatives, familiales
Désignés par :
La Confédération française démocratique du travail :
Gérard Despierre.
Catherine Duboscq.
La Confédération française de l'encadrement-CGC :
Christian Haueisen.
La Confédération française des travailleurs chrétiens :
Eric Valin.
La Confédération générale du travail :
Nicole Rondeau.
Eric Duteil.
La Confédération générale du travail-Force ouvrière :
Marie-Suzie Pungier.
Jean-Marie Bez.
L'Union nationale des syndicats autonomes :
Martine Le Gal.
Le Mouvement des entreprises de France :
Daniel Tardy.
François Prévost.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
Hubert-Marie Ghigonis.
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
André Thévenot.
Les Jeunes Agriculteurs :
Nicolas Petitjean.
La Confédération paysanne :
Patrice Douix.
L'Union professionnelle artisanale :
Jean Lardin.
L'Union nationale des professions libérales :
Frédérique Reboulot.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Marcel Belliot.
Sur proposition du secrétaire d'Etat au tourisme
Christine Pujol.
Sur proposition du ministre de l'emploi,
du travail et de la cohésion sociale
Jean-Michel Bloch-Lainé.
Sur proposition du secrétaire d'Etat
à l'aménagement du territoire
Régis de Crépy.
Sur proposition du ministre de la culture
et de la communication
Jean-Marie Vincent.
Sur proposition du ministre de l'écologie
et du développement durable
Christian Garnier.
Sur proposition du ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
Jean-Louis Monneron.
Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Bernard Brunhes.
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du président de la Fédération
des parcs naturels régionaux de France
Jean-Louis Joseph.
Sur proposition du secrétaire d'Etat
à l'aménagement du territoire
Jacques Oudin.